Pourquoi ?
L’appel à un médiateur indépendant, impartial et bienveillant, permet aux deux parties en désaccord ou en conflit de :
- Rétablir un dialogue et de construire une relation plus apaisée
- Exprimer leur point de vue et d’écouter celui de l’autre
- Trouver, elles mêmes, à l’amiable des solutions rapides et à moindre coût, en toute confidentialité avec l’aide d’un médiateur formé, indépendant et impartial
Le recours à un médiateur s’effectue soit directement, soit sur la proposition d’un magistrat .
La médiation est dite conventionnelle quand elle est initiée par les parties elles-mêmes, ou bien quand elle est envisagée dans une clause d’un contrat. La médiation conventionnelle est hors procédure judiciaire.
La médiation est dite judiciaire quand elle est ordonnée par un juge, y compris en référé. Pour ordonner une médiation, le juge aura obtenu au préalable l’accord des parties.
L’injonction à rencontrer un médiateur est une disposition de plus en plus utilisée par les juges et par le décret du 18 Juillet 2025 applicable au 01 septembre 2025, l’injonction va devenir obligatoire. Les parties devront prendre contact avec un médiateur afin de recevoir une information sur le processus de médiation. Cette information est gratuite. A la suite de celle-ci, les parties auront le choix d’entrer ou non en médiation.