Domaines d’intervention

Les entreprises:

• Relations entre entreprises, organisations, ou groupes
  – Différends avec un client, un fournisseur, sous traitant, prestataires divers.
  – Problèmes contractuels dans tous les domaines du droit.
• Relations intra-entreprises
  – Conflits entre salariés, membres d’une équipe
  – Harcèlement, souffrance au travail, prévention ou règlement du contentieux (licenciement, réorganisation…)
• Vie de l’entreprise
  – Mutations, transmissions
  – Différends entre associés, actionnaires, mandataires, héritiers.

Les particuliers:

• Relation de voisinage, entre copropriétaires, entre bailleurs et locataires …
• Relations avec les collectivités publiques et leurs établissements publics (concernant leurs missions non régaliennes), et au sein des services publics ou groupes associatifs.

A noter qu’en ce qui concerne les demandes inférieures à 5000 € et les conflits de voisinage, une tentative de conciliation ou médiation est obligatoire depuis le 1er Janvier 2020, sous peine d’irrecevabilité de la procédure, avant toute procédure judiciaire (article 3 II de la loi 2019-222 du 23 Mars 2019 et Décret 2019-1333 du 11 Décembre 2019).

La famille:

• Séparation, divorce, personnes âgées, grands-parents, succession ….

Les associations:

• Conflits entre l’association et une administration ou un service public
• Difficultés graves ( dissension entre dirigeants, décisions irrégulières, inobservation des statuts…) pouvant mettre en péril l’existence de l’association ou l’empêcher de fonctionner.